Conditions Générales de Vente
Conditions contractuelles pour la vente de produits
Conditions générales de vente
PRIX
Nos prix s'entendent hors taxe en euros, départ entrepôt, port en sus indiqué en fin de commande.
Les tarifs de nos transporteurs étant sujets à variation journalière, notre service client vous contactera pour procéder à un éventuel ajustement des frais de livraison de votre commande s’ils venaient à dépasser le forfait de base.
DELAI
Notre site ne gère pas les stocks. Les délais d'expédition mentionnés s'entendent sous réserve de disponibilité stock des articles.
Si votre article est disponible, et pour toute commande validée avant 12h, votre colis vous parviendra à domicile sous 48 à 72h du lundi au vendredi (hors jours fériés). Ces délais sont à réajuster suivant vos éventuels jours de fermeture.
Les établissements CHRONO se réservent le droit d'annuler une commande sans aucun préavis par mail, en cas de dysfonctionnement informatique.
Les remises sur panier abandonné sont consenties en fonction du contenu du panier. En cas de modification de sa valeur initiale, la commande sera systématiquement annulée.
PAIEMENT
- Par carte bancaire (en mode sécurisé BNP PARIBAS)
- À la livraison, avec surcoût des frais engendrés par le contre-remboursement
- ALMA : Le service de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé est proposé par Alma pour le règlement des achats, sous réserve de l’acceptation par le client du contrat proposé par Alma.
Des frais peuvent être appliqués selon la solution de paiement choisie
En cas de refus du financement par Alma, la commande pourra être annulée, sauf si le client choisit de régler comptant le montant de son achat.
En cas d’annulation de la commande, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera également résilié.
En cas de rétractation de la solution de financement, la commande pourra être annulée, sauf si le client règle comptant son achat.
Les informations précontractuelles et, le cas échéant, le contrat de crédit sont communiqués directement au client par Alma lors du parcours de paiement.
- Attention ! Un crédit coûte de l’argent et doit être remboursé.
FACTURES
Seules les factures fournies par notre service comptabilité font foi.
Les factures sur votre espace clients ne sont pas contractuelles.
GARANTIE
Notre matériel est garanti selon le produit.
ORIGINE DES PIÈCES / USTENSILES ET MATÉRIEL
En ce qui concerne le matériel : CHRONO-MATERIEL, commercialise du materiel adaptable, et fait référence aux marques initiales afin de ne pas induire la clientèle sur une erreur éventuelle de destination qui causerait, par manque de renseignements, des effets négatifs sur les matériels à réparer.
Se reporter à l'article L.713-6 du Code de la Propriété Intellectuelle dont nous pouvons, sur toute demande écrite, fournir par l'intermédiaire de notre consultant INPI les textes officiels.
En ce qui concerne les ustensiles, les matières premières et les matériels produits finis prêts à brancher : ils répondent aux normes d'usage au moment de la vente et de la facturation.
POLITIQUE DES RETOURS
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à réception de votre commande pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
Dans ce cas, vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens.
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...).
En cas d'exercice du droit de rétractation, CHRONO-MATERIEL s'engage à vous rembourser le ou les articles retournés.
Après réception, CHRONO-MATERIEL dispose de 4 jours pour vérifier l'état du produit et pratiquer une décote s'il considère qu'il a été essayé au-delà de ce qui est normal.
La protection des marchandises en cas de retour
CHRONO-MATERIEL s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et à l'emballage des produits qu'il livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin vous est demandé, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté par CHRONO-MATERIEL qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Les articles dont le descriptif précise « ni repris, ni échangé » ne pourront faire l'objet d'aucun recours.
LA MARQUE
CHRONO-MATERIEL est une marque déposée.
Les produits fabriqués pour ces enseignes sont commercialisés avec les marques ci-dessus.
Les établissements CHRONO commercialisent aussi les marques d'origine.
Nota
Les dimensions, contenances, poids, volumes (pâte à pain) indiqués sur nos articles nous sont donnés par nos fournisseurs au moment du référencement de l'article sur notre boutique.
Ces fournisseurs peuvent à tout moment modifier ces informations et les visuels articles sans nous tenir informés.
Nous ne sommes pas responsables de ces changements. Toutefois, au moment de la commande, vous pouvez nous solliciter et nous vous enverrons les informations actualisées au jour de votre commande.
Dans le cas où vous ne les demanderiez pas, nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables si ces informations diffèrent au moment de l'établissement du devis, de la commande, de la confirmation de commande, de la facture et de la réception de la marchandise.
NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT EN VIGUEUR DEPUIS 2001
